Je m\u2019engage \u00e0 suivre les obligations suivantes en tant que praticienne :<\/p>\n\n\n\n
1.1 L\u2019art-th\u00e9rapeute a une formation professionnelle approfondie, th\u00e9orique et pratique, apte \u00e0 lui donner une comp\u00e9tence de praticien en art-th\u00e9rapie, et une pratique r\u00e9guli\u00e8re dans au moins une discipline artistique.<\/p>\n\n\n\n
1.1.1 L\u2019art-th\u00e9rapeute a une formation de 700 heures minimum, \u00e9quivalant au niveau 6, comprenant les enseignements th\u00e9oriques et les heures de stages pratiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019art-th\u00e9rapie.<\/p>\n\n\n\n
1.1.2 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019assure une supervision ou un contr\u00f4le de sa pratique par un tiers qualifi\u00e9, \u00e0 savoir : un art-th\u00e9rapeute accr\u00e9dit\u00e9 SFAT, poss\u00e9dant au moins 10 ans de pratique, ou un psychiatre, un psychoth\u00e9rapeute, un psychologue clinicien form\u00e9s \u00e0 l\u2019art-th\u00e9rapie, ou \u00e0 d\u00e9faut, aux m\u00e9diations artistiques, ayant plus de 10 ans de pratique.<\/p>\n\n\n\n
1.1.3 L\u2019art-th\u00e9rapeute a le devoir de donner les meilleurs soins dans les limites de ses comp\u00e9tences et d\u2019agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du patient.<\/p>\n\n\n\n
1.1.4 L\u2019art-th\u00e9rapeute, comme tout praticien du soin et de l\u2019accompagnement, est soumis au secret professionnel dans les conditions d\u00e9finies par la Loi (Code P\u00e9nal). Il s\u2019assure que toute personne travaillant avec lui respecte \u00e9galement les dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
1.1.5 L\u2019art-th\u00e9rapeute l\u00e8ve le secret professionnel lorsqu\u2019il constate que des s\u00e9vices ou des mauvais traitements portent atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et\/ou psychique du patient, apr\u00e8s en avoir obtenu l\u2019autorisation \u00e9crite de celui-ci ou si la loi l\u2019ordonne.<\/p>\n\n\n\n
1.1.6 L\u2019art-th\u00e9rapeute doit se rapprocher des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes lorsqu\u2019il a connaissance de l\u2019existence d\u2019un danger et\/ou de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 sur une personne mineure ou si celle-ci n\u2019est pas en mesure de se prot\u00e9ger en raison de son \u00e2ge ou de son int\u00e9grit\u00e9 physique et\/ou psychique.<\/p>\n\n\n\n
1.1.7 L\u2019art-th\u00e9rapeute conna\u00eet le domaine de comp\u00e9tence des autres professionnels de la sant\u00e9 et\/ou du champ social.<\/p>\n\n\n\n
1.1.8 L\u2019art-th\u00e9rapeute collabore, si n\u00e9cessaire, avec d\u2019autres professionnels de la sant\u00e9 et\/ou du social pour offrir au patient des soins compatibles et adapt\u00e9s en coordination avec d\u2019autres traitements ou th\u00e9rapies suivis par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
1.1.9 L\u2019art-th\u00e9rapeute doit veiller \u00e0 garantir son ind\u00e9pendance professionnelle et \u00e0 ne pas d\u00e9valuer la profession, les actes pratiqu\u00e9s requi\u00e8rent une r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
1.1.10 L\u2019art-th\u00e9rapeute doit travailler dans des conditions mat\u00e9rielles adapt\u00e9es \u00e0 la pratique de la technique artistique qu\u2019il propose.<\/p>\n\n\n\n
1.1.11 L\u2019art-th\u00e9rapeute fixe lui-m\u00eame ses honoraires en accord avec le patient.<\/p>\n\n\n\n
1.1.12 L\u2019art-th\u00e9rapeute qui remplit un mandat \u00e9lectif ou une fonction administrative ne peut en user pour augmenter sa patient\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n
1.1.13 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019interdit de faire de lui-m\u00eame une fausse repr\u00e9sentation de son niveau de comp\u00e9tence professionnelle ou des services qu\u2019il propose.<\/p>\n\n\n\n
1.1.14 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019abstient d\u2019accepter, en plus de sa r\u00e9mun\u00e9ration, tout avantage ou commission relatifs \u00e0 l\u2019exercice de sa profession. Parall\u00e8lement, l\u2019art-th\u00e9rapeute ne doit offrir un tel avantage ou commission pour d\u00e9velopper son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1.1.15 L\u2019art-th\u00e9rapeute ne peut proposer au patient ou \u00e0 son entourage comme salutaire ou sans danger un rem\u00e8de ou un proc\u00e9d\u00e9 illusoire ou insuffisamment \u00e9prouv\u00e9. L\u2019art-th\u00e9rapeute assure des soins bas\u00e9s sur un r\u00e9f\u00e9rentiel th\u00e9orique soutenu par la communaut\u00e9 scientifique des sciences humaines, m\u00e9dicales et param\u00e9dicales et qui n\u2019entra\u00eene pas de proc\u00e9d\u00e9s occultes ou ayant trait \u00e0 des pratiques mystiques ou \u00e9sot\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n
1.1.16 L\u2019art-th\u00e9rapeute doit souscrire \u00e0 une assurance en responsabilit\u00e9 civile professionnelle lorsqu\u2019il travaille en cabinet priv\u00e9 ou lorsque l\u2019employeur ne le couvre pas.<\/p>\n\n\n\n
2.1 Les modalit\u00e9s du cadre et de l\u2019accord th\u00e9rapeutiques : <\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.1.1 L\u2019art-th\u00e9rapeute d\u00e9finit un cadre th\u00e9rapeutique, en informant le patient des aspects de son activit\u00e9 susceptibles de l\u2019\u00e9clairer sur l\u2019art-th\u00e9rapie pour un \u00e9ventuel engagement (avec notamment des pr\u00e9cisions quant aux honoraires, horaires, dur\u00e9e, d\u00e9marche th\u00e9rapeutique, conditions de travail, etc).<\/p>\n\n\n\n 2.1.2 L\u2019art-th\u00e9rapeute formalise ou concr\u00e9tise le cadre th\u00e9rapeutique pour lequel lui-m\u00eame et le patient s\u2019engagent, par la mise en place conjointement d\u2019un accord, oral ou \u00e9crit, sachant que cet accord pourra \u00e9voluer en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s du processus th\u00e9rapeutique.<\/p>\n\n\n\n 2.1.3 Avant tout engagement, l\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019assure qu\u2019il n\u2019est pas dans une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats par rapport au patient (tels que notamment une relation familiale ou d\u2019amiti\u00e9, \u00e9change commercial autre que la r\u00e9tribution des prestations, double posture du praticien, rapport politique ou professionnel,\u2026).<\/p>\n\n\n\n 2.1.4 D\u00e8s lors que l\u2019art-th\u00e9rapeute est li\u00e9 par un accord th\u00e9rapeutique oral ou \u00e9crit avec un patient, il s\u2019engage \u00e0 lui donner les meilleurs soins.<\/p>\n\n\n\n 2.1.5 Le patient, libre de s\u2019engager dans l\u2019accord th\u00e9rapeutique avec l\u2019art-th\u00e9rapeute de son choix, peut interrompre les soins prodigu\u00e9s quand il le souhaite. L\u2019art-th\u00e9rapeute peut \u00e9mettre un droit de r\u00e9serve, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n 2.1.6 L\u2019art-th\u00e9rapeute a le devoir de faciliter le changement de th\u00e9rapeute, ou l\u2019arr\u00eat du travail entrepris lorsque cela lui semble n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n 2.1.7 D\u00e8s lors qu\u2019il y a accord th\u00e9rapeutique, l\u2019art-th\u00e9rapeute est tenu de s\u2019engager dans un soin.<\/p>\n\n\n\n 2.1.8 L\u2019art-th\u00e9rapeute ne peut interrompre un accord th\u00e9rapeutique avec un patient sans raison valable et suffisante. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme valables les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u2013 le patient ne tire plus d\u2019avantages du cadre de soin ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 la technique artistique dominante propos\u00e9e par l\u2019art-th\u00e9rapeute ne s\u2019av\u00e8re plus adapt\u00e9e aux besoins du<\/p>\n\n\n\n patient ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 l\u2019art-th\u00e9rapeute se trouve en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 l\u2019art-th\u00e9rapeute se trouve en difficult\u00e9 ou en situation contre-transf\u00e9rentielle qu\u2019il n\u2019arrive pas \u00e0 d\u00e9passer.<\/p>\n\n\n\n 2.1.9 L\u2019art-th\u00e9rapeute doit donner au patient les explications n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension et \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du travail accompli.<\/p>\n\n\n\n 2.1.10 L\u2019art-th\u00e9rapeute a recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9consultation lorsque les s\u00e9ances ne peuvent avoir lieu en cabinet, en institution ou \u00e0 domicile. Les s\u00e9ances en pr\u00e9sentiel sont \u00e0 privil\u00e9gier, la d\u00e9mat\u00e9rialisation ne convient pas syst\u00e9matiquement. Les modalit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9consultation sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u2013 Lorsque les conditions cliniques et sociales du patient ne s\u2019y pr\u00eatent pas, la t\u00e9l\u00e9consultation ne doit pas \u00eatre mise en place et ne doit pas \u00eatre maintenue.<\/p>\n\n\n\n \u2013 L\u2019art-th\u00e9rapeute doit demander et recueillir le consentement du patient. La t\u00e9l\u00e9consultation ne peut \u00eatre impos\u00e9e au patient.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Pour les patients mineurs ou les patients sous tutelle, l\u2019accord \u00e9crit du repr\u00e9sentant l\u00e9gal \/ tuteur est indispensable.<\/p>\n\n\n\n \u2013 La plate-forme utilis\u00e9e dispose d\u2019une confidentialit\u00e9 optimale, l\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019engage aupr\u00e8s de son patient \u00e0 ne pas enregistrer leurs s\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Les documents m\u00e9dicaux sont transmis par courriel, et non par la plate-forme.<\/p>\n\n\n\n \u2013 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019assure que son assurance professionnelle couvre la t\u00e9l\u00e9consultation.<\/p>\n\n\n\n 2.2 Le respect de la personne : <\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.2.1 L\u2019art-th\u00e9rapeute respecte l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et les valeurs propres du patient, dans le cadre de son accompagnement th\u00e9rapeutique et du processus de changement.<\/p>\n\n\n\n 2.2.1 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019abstient de toute relation sexuelle avec le patient. Lors des s\u00e9ances d\u2019art-th\u00e9rapie en groupe, l\u2019art-th\u00e9rapeute interdit, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, prend toute mesure propre \u00e0 faire cesser le passage \u00e0 l\u2019acte sexuel entre participants et tout acte physique dommageable aux personnes et aux biens.<\/p>\n\n\n\n 2.2.2 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019abstient d\u2019entretenir des liens ext\u00e9rieurs \u00e0 la relation th\u00e9rapeutique avec le patient.<\/p>\n\n\n\n 2.2.3 Dans le cadre de sa pratique professionnelle, l\u2019art-th\u00e9rapeute instaure une r\u00e8gle de non-violence sur les personnes et sur les biens.<\/p>\n\n\n\n 2.2.4 Dans le cadre de sa pratique professionnelle, l\u2019art-th\u00e9rapeute \u00e9vite toute action visant \u00e0 diminuer ou violer les droits l\u00e9gaux ou civils des patients.<\/p>\n\n\n\n 2.2.5 L\u2019art-th\u00e9rapeute respecte l\u2019anonymat des personnes faisant appel \u00e0 ses services.<\/p>\n\n\n\n 2.2.6 Lors de la m\u00e9morisation des donn\u00e9es ou des productions relatives au patient, quelle qu\u2019en soit la forme du support, l\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019assure de la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 2.2.7 En cas d\u2019enregistrement d\u2019\u0153uvres ou de s\u00e9ances, le patient, le cas \u00e9ch\u00e9ant son tuteur ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, doit y consentir pr\u00e9alablement par accord \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n 2.2.8 En cas d\u2019utilisation de donn\u00e9es concernant le patient lors d\u2019interventions professionnelles de l\u2019art-th\u00e9rapeute ou de publications quelle qu\u2019en soit la forme du support, l\u2019art-th\u00e9rapeute veille \u00e0 l\u2019anonymat de la personne et le cas \u00e9ch\u00e9ant s\u2019interdit de divulguer des informations permettant son identification. Il s\u2019assure, pr\u00e9alablement, d\u2019une autorisation par \u00e9crit de l\u2019auteur des donn\u00e9es, de son tuteur ou le cas \u00e9ch\u00e9ant de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n 2.3 Le respect des productions du patient : <\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.3.1 Le patient est et reste titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ses productions, et notamment du droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n 2.3.2 L\u2019art-th\u00e9rapeute et le patient s\u2019entendent sur le lieu de conservation des productions, au d\u00e9but, pendant et apr\u00e8s la th\u00e9rapie, en ad\u00e9quation avec les objectifs de soin. Le patient ayant droit au respect de ses \u0153uvres en vertu de l\u2019article L. 121-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ses productions ne doivent pas \u00eatre d\u00e9truites sans qu\u2019il en ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement avis\u00e9 et qu\u2019il ait eu la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer \u2013 ainsi que son repr\u00e9sentant l\u00e9gal \/ tuteur le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n 2.3.3 Pour toute utilisation des productions d\u2019un patient et notamment en cas de pr\u00e9sentation publique lors de conf\u00e9rences, expositions, spectacles, projections, reproductions, publications, sites internet, diffusion sur les r\u00e9seaux sociaux, enseignement et formations, l\u2019art-th\u00e9rapeute doit imp\u00e9rativement recueillir le consentement par accord \u00e9crit du patient et de son tuteur ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le respect du formalisme impos\u00e9 par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (cf. articles L. 131-1, L. 131-2, L. 131-4) apr\u00e8s l\u2019avoir correctement inform\u00e9 des clauses de leur utilisation. Le patient peut choisir de voir son nom associ\u00e9 \u00e0 sa production, ou de rester dans l\u2019anonymat. Quel que soit son choix, celui-ci doit \u00eatre respect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 2.3.4 Dans le cadre de l\u2019art-th\u00e9rapie, il ne peut y avoir d\u2019exploitation financi\u00e8re des productions des patients.<\/p>\n\n\n\n 2.4 Le respect de la qualit\u00e9 des soins : <\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.4.1 Les s\u00e9ances d\u2019art-th\u00e9rapie font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re, ponctuelle et globale, du travail pour chaque patient.<\/p>\n\n\n\n 2.4.2 L\u2019art-th\u00e9rapeute fait \u00e9voluer la prise en charge en fonction des besoins du patient et veille \u00e0 inscrire les patients dans un dispositif de soin pluridisciplinaire si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n 2.4.3 L\u2019art-th\u00e9rapeute renouvelle ses connaissances et tient compte des nouveaux d\u00e9veloppements en art-th\u00e9rapie et en psychopathologie clinique, ainsi que dans les champs de connaissances annexes de l\u2019art-th\u00e9rapie afin de faire progresser constamment la qualit\u00e9 de son travail.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Lorsque les conditions cliniques et sociales du patient ne s\u2019y pr\u00eatent pas, la t\u00e9l\u00e9consultation ne doit pas \u00eatre mise en place et ne doit pas \u00eatre maintenue.<\/p>\n\n\n\n \u2013 L\u2019art-th\u00e9rapeute doit demander et recueillir le consentement du patient. La t\u00e9l\u00e9consultation ne peut \u00eatre impos\u00e9e au patient.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Pour les patients mineurs ou les patients sous tutelle, l\u2019accord \u00e9crit du repr\u00e9sentant l\u00e9gal \/ tuteur est indispensable.<\/p>\n\n\n\n \u2013 La plate-forme utilis\u00e9e dispose d\u2019une confidentialit\u00e9 optimale, l\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019engage aupr\u00e8s de son patient \u00e0 ne pas enregistrer leurs s\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Les documents m\u00e9dicaux sont transmis par courriel, et non par la plate-forme.<\/p>\n\n\n\n \u2013 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019assure que son assurance professionnelle couvre la t\u00e9l\u00e9consultation.<\/p>\n\n\n\n 3.1 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019emploie \u00e0 la communication des r\u00e9sultats de ses recherches aupr\u00e8s de ses confr\u00e8res et d\u2019autres professionnels int\u00e9ress\u00e9s, conscient que leur diffusion peut permettre de faire progresser la qualit\u00e9 des soins dispens\u00e9s en art-th\u00e9rapie, tout en \u00e9tant soucieux des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 \u00e0 respecter par rapport \u00e0 ses patients.<\/p>\n\n\n\n 3.2 Dans le cadre de la recherche, l\u2019exp\u00e9rimentation par l\u2019art-th\u00e9rapeute est soumise aux r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique en vigueur concernant les recherches aupr\u00e8s de sujets humains.<\/p>\n\n\n\n 3.3 La collaboration de l\u2019art-th\u00e9rapeute avec ses partenaires professionnels se fait suivant les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 appliqu\u00e9es dans le cadre du secret professionnel partag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 4.1 L\u2019art-th\u00e9rapeute r\u00e9f\u00e9rent de stage est tenu d\u2019expliquer \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant le pr\u00e9sent Code de d\u00e9ontologie du SFAT.<\/p>\n\n\n\n 4.2 L\u2019art-th\u00e9rapeute informe le stagiaire du cadre de travail et d\u2019intervention dans lequel il exerce, ainsi que du r\u00f4le et des t\u00e2ches propres au stagiaire au sein de ce cadre.<\/p>\n\n\n\n 4.3 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019assure de l\u2019existence d\u2019une convention de stage entre l\u2019organisme de formation, l\u2019\u00e9tudiant, l\u2019art-th\u00e9rapeute r\u00e9f\u00e9rent et la structure \u2013 employeur.<\/p>\n\n\n\n 4.4 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019assure de l\u2019existence d\u2019une assurance en responsabilit\u00e9 civile de l\u2019\u00e9tudiant en situation de stage.<\/p>\n\n\n\n 4.5 L\u2019art-th\u00e9rapeute veille \u00e0 informer le patient de la participation observatrice ou active de l\u2019\u00e9tudiant dans le cadre th\u00e9rapeutique et ce, en pr\u00e9sence de celui-ci, pour une dur\u00e9e d\u00e9finie.<\/p>\n\n\n\n 4.6 L\u2019art-th\u00e9rapeute r\u00e9f\u00e9rent assure un suivi de stage r\u00e9gulier pour permettre \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant de saisir les objectifs th\u00e9rapeutiques.<\/p>\n\n\n\n 4.7 L\u2019art-th\u00e9rapeute r\u00e9f\u00e9rent de stage confie \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant des t\u00e2ches en ad\u00e9quation avec son niveau de formation et son exp\u00e9rience et respecte les ententes de d\u00e9part avec le stagiaire.<\/p>\n\n\n\n 4.8 L\u2019art-th\u00e9rapeute r\u00e9f\u00e9rent de stage veille \u00e0 ne pas \u00e9tablir de liens personnels ou th\u00e9rapeutiques avec l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n\n\n\n 5.1 Le code de d\u00e9ontologie des arts-th\u00e9rapeutes est public.<\/p>\n\n\n\n 5.2 L\u2019art-th\u00e9rapeute s\u2019engage \u00e0 respecter le pr\u00e9sent code de d\u00e9ontologie dans le cadre de sa pratique professionnelle.<\/p>\n\n\n\n 5.3 L\u2019art-th\u00e9rapeute fait respecter le pr\u00e9sent code de d\u00e9ontologie aupr\u00e8s des personnes avec lesquelles il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 travailler, et notamment : les patients, les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les praticiens du soin en co-th\u00e9rapie ainsi que les coll\u00e8gues en supervision.<\/p>\n\n\n\n 5.4 La Commission de d\u00e9ontologie du SFAT a un r\u00f4le d\u2019information sur le pr\u00e9sent Code, de pr\u00e9vention, de conseil et d\u2019examen des requ\u00eates des praticiens et des patients quant \u00e0 l\u2019application qui en serait faite.<\/p>\n\n\n\n 5.5 En cas de manquement\/non respect des dispositions du pr\u00e9sent Code de d\u00e9ontologie, les sanctions possibles sont :<\/p>\n\n\n\n 5.6 Les Proc\u00e9dures sont : sur proposition de la commission d\u00e9ontologie, la proc\u00e9dure concernant l\u2019examen des plaintes et l\u2019application des sanctions est avalis\u00e9e par le conseil syndical.<\/p>\n\n\n\n Le recours est possible par \u00e9crit aupr\u00e8s de la commission d\u00e9ontologie dans un d\u00e9lai de six mois, la d\u00e9cision est prise par le conseil syndical au moyen d\u2019un vote majoritaire apr\u00e8s avoir entendu le plaignant.<\/p>\n\n\n\n3 \u2013 OBLIGATIONS DE L\u2019ART-TH\u00c9RAPEUTE ENVERS SES PARTENAIRES PROFESSIONNELS<\/h2>\n\n\n\n
4 \u2013 OBLIGATIONS DE L\u2019ART-TH\u00c9RAPEUTE ENVERS LES \u00c9TUDIANTS EN TUTORAT OU EN SITUATION DE STAGE<\/h2>\n\n\n\n
5 \u2013 APPLICATION DU CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE<\/h2>\n\n\n\n
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